Vos données de copropriété restent au Canada
Un syndicat québécois ne devrait pas avoir à se demander si un juge texan peut lire ses procès-verbaux. Avec Kohabit, tout est hébergé et opéré au Canada, à l'abri du CLOUD Act américain, conforme par défaut à la Loi 25.
Rejoindre l'accès anticipéAucune carte de crédit. Hébergé exclusivement au Canada. Conforme par conception.
Qu'est-ce que la souveraineté numérique ?
La souveraineté numérique est la capacité d'une organisation à garder le contrôle de ses données : où elles résident, qui peut y accéder, sous quelles lois elles sont protégées. Pour un syndicat de copropriété québécois, cela signifie concrètement que ses données (liste des copropriétaires, états financiers, votes, PV) restent soumises au droit canadien et québécois, et à lui seul.
Ce n'est pas un sujet abstrait. C'est devenu un critère commercial concret depuis l'entrée en vigueur de la Loi 25 en septembre 2023, qui exige une analyse comparative du régime juridique de tout fournisseur étranger qui héberge des renseignements personnels. En clair : utiliser un outil américain pour gérer votre copropriété vous coûte du travail réglementaire que vous éviteriez avec un outil canadien.
Le CLOUD Act expliqué simplement
Le CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi américaine adoptée en mars 2018. Elle permet aux autorités américaines d'exiger l'accès à des données détenues par une entreprise américaine, peu importe où ces données sont physiquement stockées dans le monde.
Conséquence concrète : si vous utilisez un logiciel américain (Buildium, Yardi, DoorLoop, AppFolio, etc.), même si son fournisseur héberge "vos données au Canada", elles restent légalement accessibles sur réquisition judiciaire américaine, sans que vous ni le tribunal québécois ne soyez prévenus.
Outil américain
Données accessibles aux autorités US, peu importe le pays de stockage. Pas de recours québécois.
Outil canadien (Kohabit)
Données exclusivement sous droit canadien et québécois. Recours auprès de la CAI possible.
Pourquoi un syndicat de copropriété est directement concerné
On pense souvent que la souveraineté numérique est un sujet de banque ou de ministère. C'est faux. Un syndicat de copropriété collecte exactement les types de données les plus sensibles au sens de la Loi 25 :
Données personnelles
Nom, adresse, courriel, téléphone, date de naissance, contacts d'urgence, composition du ménage.
Données financières
Soldes de compte, échéanciers, retards de cotisation, milliemes, parfois informations bancaires.
Données juridiques
Votes nominatifs, plaintes, signalements de troubles de voisinage, recours en cours.
Données patrimoniales
Quote-part de chaque copropriétaire, valeur relative des unités, projets de travaux à venir.
La fuite ou la consultation non autorisée d'une seule de ces catégories peut engager la responsabilité personnelle des administrateurs du syndicat et provoquer une perte de confiance durable de l'assemblée. La souveraineté numérique n'est pas un luxe : c'est de l'hygiène de base pour un syndicat moderne.
Comment Kohabit garantit la souveraineté
Kohabit a été conçu au Québec, opéré au Canada, sans aucune dépendance opérationnelle à un fournisseur américain pour le stockage de vos données.
Centres de données canadiens
Vos données sont stockées dans des centres de données situés au Canada, opérés sous droit canadien.
Opérateur canadien
Kohabit est une entreprise canadienne (basée à Montréal). Aucune entité américaine n'a de contrôle sur nos opérations.
Chiffrement de bout en bout
TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos, sauvegardes chiffrées. Personne d'autre que vous ne lit le contenu.
Journal d'audit
Tout accès est journalisé. Vous pouvez prouver qui a fait quoi et quand en cas de question.
Dossier de conformité Loi 25 fourni
EFVP, registre d'incidents, politique de confidentialité, désignation du RPRP : prêts à signer.
Portabilité totale
Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données dans des formats ouverts (CSV, PDF, JSON).
Kohabit vs outils américains : comparatif souveraineté
Voici, point par point, comment Kohabit se positionne face aux outils américains les plus utilisés en gestion de copropriété (Buildium, Yardi Breeze, DoorLoop, AppFolio).
| Critère | Kohabit | Outils américains |
|---|---|---|
| Entité opératrice | Canadienne (Montréal) | Américaine |
| Droit applicable aux données | Canadien et québécois exclusivement | Américain (CLOUD Act) + local |
| Stockage physique | Canada, garanti contractuellement | Variable selon le plan, souvent USA |
| Analyse comparative Loi 25 | Non requise | Obligatoire pour chaque syndicat |
| Réquisition US sans préavis | Impossible | Possible sous CLOUD Act |
| Recours auprès de la CAI Québec | Direct | Limité, dépend du fournisseur |
| Conformité bilingue (Loi 96) | FR par défaut, EN disponible | EN par défaut, FR partiel |
| Devise de facturation | CAD | USD (risque de change) |
Cadre légal canadien et québécois
Pour aller plus loin, voici les principaux textes légaux qui s'appliquent à un syndicat québécois en matière de données.
Loi 25 (Québec, 2023)
Modernise la protection des renseignements personnels au Québec. Aligne le cadre québécois sur le RGPD européen.
Notre guide Loi 25 →LPRPDE (Canada, 2000)
Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. S'applique aux entreprises canadiennes en plus du cadre provincial.
Code civil du Québec
Articles sur la protection de la vie privée et le droit à l'image. S'applique notamment aux photographies dans les communications de copropriété.
Loi 96 (Charte de la langue, 2022)
Renforce l'usage du français au Québec, y compris dans les outils numériques utilisés par les organisations.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Vos données méritent un outil canadien
Choisissez la simplicité : un outil québécois, conforme par défaut, hébergé au Canada.
Rejoindre l'accès anticipéAucune carte de crédit requise. Annulation à tout moment.